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Nom: formulaire 3916
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 16.46 MBytes

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Pour demander une régularisation, il faut déposer un dossier complet auprès du STDR ou du service des impôts de votre domicile qui le lui transmettra. Le formulaire existe aussi au format papier?

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Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France

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Sinon, vous risquez de fortes pénalités voir: Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de formulaure. Dossier bail d’habitation non meublée – Version numérique contrat signé depuis le 25 novembre Notifiez-moi des commentaires à venir via email.

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